Cet épisode, presque le plus long de la série, doit de toute évidence être complété par quelques textes.
D’abord pour ceux qui sont assoiffés de connaissance en droit pénal canadien, je vous propose les trois tomes de l’ouvrage Traité de droit criminel écrits par le Professeur Hugues Parent.
L’arrêt R c. Oommen de la Cour Suprême, et mentionné par le Pr parent, peut quant à lui être consulté en ligne.
Je me permet aussi de mettre des liens vers quelques thèses universitaires, rédigées sous la direction du Professeur Parent, qui analysent en profondeur les limites de la défense de l’article 16 du Code criminel Canadien.
Il y a d’abord Les troubles du contrôle des impulsions en droit pénal canadien (2013), de Me Julie Vincent, qui s’intéresse à tout ce qui est pyromanie, kleptomanie et jeu compulsif. Elle se demande jusqu’à quel point la défense de l’article 16 offre une défense aux accusés qui souffrent d’un trouble du contrôle des impulsions.
Je vous suggère ensuite la lecture de la thèse de Kevin Moustapha, intitulé Le libre arbitre à l’épreuve du déterminisme : les troubles du psychopathe en tant qu’instruments d’étude de la défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux (2018), qui pose la question de savoir si une personne qui vit avec la psychopathie est en mesure de former un jugement rationnel au sens de l’article 16. Cette thèse, de 475 pages, explore les aspects juridiques de la question à la lumière des connaissances scientifiques actuelles sur le fonctionnement du cerveau.
Si vous en avez le courage, je vous propose cette dernière thèse qui pose la question: La responsabilité criminelle a-t-elle un avenir ? Enquête sur les fondements philosophiques, juridiques et psychologiques de l’imputabilité pénale à l’ère des neurosciences. (2020) Il faut savoir que, à la lumière des avancées scientifiques fulgurantes au sujet du fonctionnement du cerveau, la théorie du libre arbitre est de plus en plus remise en question.
En ce qui a trait à la non-responsabilité criminelle, les chiffres avancés par la Pr Crocker ne sont pas à ma connaissance encore publiés mais on trouvera des informations (qui datent un peu) à ce sujet dans The national trajectory project of individuals found not criminally responsible on account of mental disorder in Canada.
L’étude Mental health and criminal justice policy framework (2020) propose une section très intéressante sur les statistiques relatives à la non-responsabilité criminelle.
Je pense qu’il est intéressant aussi de lire l’étude Sondage national sur la justice : Le système canadien de justice pénale (2017) publiée par Justice Canada, qui documente la perception du public au sujet du système de justice pénale.
En voici quelques extraits pertinents:
“Les résultats du sondage indiquent qu’en grande majorité, les Canadiens sont d’avis que la gravité d’une infraction doit avoir beaucoup de poids dans les décisions de détermination des peines. En effet, dans une proportion supérieure à neuf pour dix (95 p. 100), les répondants sont d’avis qu’il est important que les juges tiennent compte de la gravité de l’infraction (c.-à-d. des circonstances entourant le crime) lorsqu’ils déterminent une peine. […] Les résultats découlant du sondage mené dans le cadre de la consultation ouverte sont semblables : 93 p. 100 des répondants affirment que la gravité de l’infraction est un facteur clé dans la détermination de la peine.
Les Canadiens sont quelque peu moins disposés à accorder de l’importance aux circonstances personnelles du contrevenant ou de la contrevenante, encore qu’en proportion majoritaire (72 p. 100), les personnes interrogées attribuent un niveau d’importance élevé au facteur correspondant à la mesure dans laquelle le contrevenant est responsable ou blâmable. Un répondant sur six (15 p. 100) attribue un niveau d’importance modéré à ce facteur. En revanche, 12 p. 100 des répondants sont d’avis qu’il faut attacher peu ou pas de poids à ce facteur. Les résultats provenant du sondage mené dans le cadre de la consultation ouverte sont semblables (78 p. 100 des répondants affirmant qu’il s’agit d’un facteur important)”
Bonne lecture!
Portes Tournantes 