Un tribunal spécialisé

Aujourd’hui je vous parle des tribunaux spécialisés en santé mentale (TSM). On en compte plus de trois cents en Amérique du Nord, dont environ 75 au Canada. L’idée nous vient de nos voisins du Sud. Le premier tribunal en santé mentale a vu le jour en 1997 en Floride. « L’idée était de désengorger les prisons de ces détenus qui devaient davantage être soignés que punis, de faciliter l’administration d’une justice souvent retardée par des dossiers impliquant des personnes présentant des troubles sévères de santé mentale et de prévenir l’arrestation répétée de ces mêmes personnes (1)

Leur fonctionnement repose sur le travail d’une équipe multidisciplinaire formée d’avocats et de juges dédiées à ce tribunal auxquels s’adjoignent des spécialistes en santé sociocommunautaire; travailleurs sociaux, criminologues, médecins et divers agent de coordination. Lorsqu’une personne se présente à la cour et qu’elle est dépistée comme présentant un trouble de santé mentale, elle peut être référée au TSM. Le programme est volontaire.

Une fois dans le programme la personne est évaluée et on lui offre à terme de déjudiciariser son dossier (ce qui signifie arrêter les procédures contre elle) si elle réussit le plan de traitement proposé par l’équipe multidisciplinaire. On s’assure en gros que la personne soit stabilisée (logement, revenu) et qu’elle suive les consignes de son médecin. Les plans de traitement comportent presqu’invariablement l’obligation pour la personne accusée de prendre la médication prescrite.

Depuis 2008 la Cour Municipale de Montréal a son tribunal spécialisé en santé mentale:  le PAJ-SM ou Programme d’Accompagnement – Justice Santé Mentale.  Le PAJ-SM occupe une salle d’audience complète tous les après midi de la semaine.  Difficile pour moi de connaître l’ampleur du programme pour le moment mais, à coup de 5 à 10 personnes par jour, ça fait pas mal de monde à la fin de l’année!

Pour prendre cette photo je me suis placé sous un espèce d’abri, juste en face de l’édifice de la Cour. Cet abri  est habité par un groupe d’ittinérants. C’est ironique quand on sait les problèmes que vivent les personnes ittinérantes avec le système judiciaire. Saviez-vous que 25% des contraventions à Montréal sont remises à des ittinérants? Je vais éventuellement vous faire un billet là-dessus.

Je suis allé quelques fois faire de l’observation au PAJ-SM et je dois dire que c’est très instructif. Vu de la salle d’audience et du corridor, le fonctionnement du PAJ-SM est très semblable au fonctionnement d’une salle d’audience habituelle. La grande  différence visible c’est le fait que les accusés rencontrent les gens de l’équipe psycho-sociale pour le suivi, l’accompagnement et la référence à des soins de santé. J’ai aussi remarqué que plusieurs détenus comparaissent détenus, même si souvent ils n’ont commis que des gestes sans gravité. Un autre truc aussi, les gens de la cour parlent à voix plus haute aux accusés. En effet, tout le monde se parle doucement, presqu’entre eux: les avocats, le juge, la greffière et tout à coup on se tourne et on s’adresse au détenu, comme si on avait oublié qu’il existait, en parlant plus fort: « Écoutez bien ce que le juge va vous dire là. Vous allez avoir des conditions à respecter.  »

Comme si on voulait s’assurer que la voix traverse un nuage de brume ou franchisse les méandres d’un esprit que l’on imagine lointain et perdu. Bon c’est un peu comme ça dans les tribuaux réguliers, mais bon.

Mon coup de coeur demeure quand même l’avocate de l’aide juridique dédiée au PAJ-SM qui se démènent avec doigté, douceur, fermeté et une pointe d’humour pour traiter ces dossiers délicats. Je vous reparlerai du chat d’un de ses clients qu’elle héberge pour éviter qu’il ne soit euthanasié. Parce que c’est ça aussi être arrêté et détenu: perdre son emploi, perdre son logement, être déraciné de son milieu et même parfois perdre son animal de compagnie.

À mon avis les tribunaux spécialisés sont une expérience louable, un pas dans la bonne direction. Plusieurs personnes réussissent à atteindre une forme de stabilité par ce processus.

Quelques critiques peuvent leur être adressé par contre. Premièrement, ils ne s’attaquent pas aux causes psychosociales de la santé mentale et de la surjudiciarisation des personnes avec des troubles de santé mentale. Aussi, ils ne sont d’aucun secours pour les gens, comme le fils de Suzanne, qui en raison de leurs nombreux antécédents, sont susceptibles de recevoir une peine de détention. Ceux-là sont exclus de ces programmes. Finalement, leur capacité d’intervention est limitée. L’équipe multidisciplinaire peut difficilement s’embarquer dans des plans de traitement élaborés ou à long terme. Ils ne peuvent pas non plus résoudre le manque criant de ressources en santé et services sociaux pour traiter les gens. En conséquence, devant les TSM, on se rabat très (trop?) sur la prise de médicaments (dans plus de 90% des dossiers au PAJ-SM). Prenez vos pillules, restez tranquille et qu’on ne vous revoit plus.

Bref, je classe quand même les TSM dans la section « solution » et je voudrai sans aucun doute intégrer le PAJ-SM dans mon film. Dans mes rêves les plus fous, je filmerais quelques audiences pour que vous voyiez comment ça se passe exactement. Je veux aussi vous montrer que, au fond, les gens qui y travaillent, ce sont des gens compétents de bonne foi, qui donnent le meilleur d’eux-mêmes. Ce sont des humains et j’aimerais vous les faire connaître en montrant le beau travail qu’ils font. Mais obtenir les autorisations pour tourner dans une salle d’audience au Canada… it’s a long shot comme on dit.

Bon je pourrais écrire un roman sur ce sujet mais je vais m’arrêter là pour aujourd’hui. Je vous reviens sous peu avec un autre billet.

N’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions, des suggestions, des connexions pour m’aider à obtenir des autorisations et, surtout, si vous avez des pistes pour le financement de ce film ;).